Mentions légales

 

Glooters est une Société par Action Simplifié au capital de 1000€ immatriculée au

RCS de Auch, n° 834 045 973.

Adresse du siège social : n°4478 Saint-Aguets – 32490 Monferran Savès

Mail : contact@glooters.com

Téléphone : 06 21 14 04 34

Responsable de la rédaction : Laurent Sicard

TVA intercommunautaire : FR39834045973

 

Hébergement :

SAS OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Mail : cil@ovh.net

Téléphone : 1007

 

 

Propriété intellectuelle :

 

 

L’ensemble du site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Glooters est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Glooters.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

 

Toutes informations collectées sur www.glooters.com sont utilisées uniquement par la société Glooters. Elles ne sont ni partagées, ni revendues et sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

Responsabilité

 

Pour la bonne gestion du site, Glooters se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou qui ne serait pas conforme à la règlementation en vigueur, ou encore de suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Glooters ne saurait être tenue responsable d’interruptions de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

 

L’utilisateur du site reconnaît que son matériel de connexion au site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

 

L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

Glooters ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.

 

Enfin, l’utilisateur du site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.